Réponse publiée le 15 mai 1995

La loi du 4 janvier 1993 qui a recemment modifie l'organisation de notre systeme transfusionnel a affirme clairement le principe du benevolat comme une valeur essentielle du don du sang. La portee de ce principe a ete fixee par le decret du 20 juillet 1994. Il dispose qu'aucune remuneration ne peut etre allouee au donneur de sang, qu'elle soit directe ou indirecte et que seul le temps necessaire au transport vers le lieu de prelevement, le cas echeant, aux examens medicaux, au don lui-meme et au repos juge medicalement necessaire peut etre laisse au donneur si celui-ci procede au don du sang pendant sa journee de travail. Ces dispositions reglementaires ont ete prises apres une longue et large concertation avec les organismes representatifs des donneurs de sang benevoles. La parution du decret implique une adaptation des textes internes a certaines collectivites ou entreprises, pour les mettre en totale conformite avec les exigences du principe du benevolat, en tenant compte de l'evolution des modalites et des formes de don du sang. Au dela des diminutions ponctuelles du nombre de dons enregistres lors de certaines collectes organisees dans certaines entreprises ou collectivites concernees par les pratiques consistant a accorder forfaitairement des heures ou demi journees de conges pour chaque don, il n'en demeure pas moins que la majorite des donneurs benevoles continue comme par le passe a donner leur sang et que la France est a ce jour globalement autosuffisante en produits sanguins labiles, notamment parce que la maitrise de la prescription des produits sanguins labiles a conduit a une reduction de leur utilisation, dans l'interet des patients.