Question écrite n° 2453 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Couanau René
- UDF

M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur la situation des personnels charges de fonction d'animation au sein des collectivites territoriales. Alors que les metiers de l'animation se multiplient et se diversifient, l'animateur souffre actuellement d'un manque de reconnaissance crucial. Aussi, il lui demande s'il envisage la creation d'une filiere specifique reconnaissant a leur juste valeur les animateurs de base.

Réponse publiée le 6 septembre 1993

L'eventualite de la realisation d'une filiere propre aux metiers de l'animation sera examinee lorsque le Conseil superieur de la fonction publique territoriale aura fait connaitre les conclusions de l'etude qu'il a entreprise sur la faisabilite et l'interet de ladite filiere. Dans l'attente de ces conclusions, il est possible de recourir, selon le cas, a des fonctionnaires de la filiere medico-sociale (notamment educateurs de jeunes enfants, auxiliaires de puericulture) ainsi qu'a du personnel recu a l'une des options animation en vigueur jusqu'au 31 janvier 1993. Il est egalement possible de recruter des agents non titulaires pour faire face temporairement et pour une duree maximale d'un an a la vacance d'un emploi qui ne peut etre immediatement pourvu, dans les conditions prevues par le premier alinea de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. Couanau René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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