Réponse publiée le 14 août 1995

La necessite d'apporter aux jeunes en difficulte une reponse adaptee a leurs besoins constitue une des exigences du college. Les sections d'education specialisee et sections d'enseignement general et professionnel adapte sont un des dispositifs susceptibles de fournir une solution a la situation de ces eleves. Une experimentation engagee sur la base d'une large consultation, qui a abouti au nouveau contrat pour l'ecole, a ete conduite depuis 1994 en vue de la renovation du college. Cette experimentation generalisee a l'ensemble des classes de sixieme se poursuit dans 368 colleges en classe de cinquieme, a la rentree scolaire 1995. Une telle demarche implique, dans le souci d'une integration plus satisfaisante au sein de l'etablissement, de ne pas isoler les enseignements adaptes de la reflexion engagee pour les autres enseignements existant a ce niveau. Cette reflexion est appelee a s'inscrire dans le cadre des decisions du nouveau contrat pour l'ecole visant a garantir de meilleures conditions d'acces a une qualification de niveau V. La preparation a cette qualification pour ces eleves constitue un enjeu auquel le ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle accorde la plus grande importance. Dans l'attente de l'achevement de la reflexion actuellement en cours, le fonctionnement des sections d'education specialisee et des sections d'enseignement general et professionnel adapte continue de reposer sur les dispositions des circulaires du 6 fevrier 1989, 20 mars et 14 decembre 1990.