Réponse publiée le 19 juillet 1993

Les affectations des personnels enseignants sont effectuees en tenant compte des voeux des personnels mais egalement des besoins d'enseignement et de la necessite de proceder a une repartition equilibree des personnels titulaires (agreges, certifies, P.E.G.C.) sur l'ensemble du territoire. C'est dans ce contexte qu'est mise en oeuvre chaque annee une procedure de changement de corps pour les professeurs d'enseignement general de college d'une academie qui souhaitent etre integres dans un corps de P.E.G.C. d'une autre academie. Les demandes sont examinees en prenant en consideration le voeu academique formule par chaque candidat et les possibilites d'accueil de l'academie sollicitee dans la section a laquelle appartient le P.E.G.C. Ce dispositif qui n'est pas prevu par le statut des P.E.G.C. qui ont un recrutement exclusivement academique permet de proceder chaque annee a de nombreuses mutations puisque le taux de satisfaction pour ces personnels (62 p. 100) est beaucoup plus eleve que celui constate pour les personnels agreges et certifies. Pour autant, ce dispositif ne peut garantir une mutation a tout candidat ayant exprime une demande. Il est bien evident que l'administration ne propose pas a un P.E.G.C. qui n'a pas obtenu son changement d'academie une affectation en qualite d'auxiliaire. Il peut cependant se produire qu'un enseignant en disponibilite offre ses services a une academie et se fasse ainsi engager comme auxiliaire. Il se trouve alors en situation irreguliere.