Question écrite n° 2960 :
Education nationale : personnel

10e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des personnels contractuels de la formation continue pour adultes au sein de l'education nationale. Ceux-ci n'ayant cesse de demander un veritable statut afin que soit reconnu leur important et serieux travail en matiere de formation, ne comprennent pas les raisons qui ont preside a la publication a la derniere minute par le ministre precedent du decret no 93-412 du 19 mars dernier. Ces dispositions reglementaires ne repondent absolument pas aux preoccupations de ces personnels puisqu'elles augmentent encore la charge de travail des formateurs de pres de 25 p. 100, sans pour autant leur accorder le moindre statut. Ainsi, les contrats de 3 ans souvent promis par son predecesseur ne sont meme pas evoques par ce decret. Enfin, les personnels administratifs en matiere de formation continue sont toujours tenus a l'ecart de cette revalorisation. En consequence, elle lui demande quelles sont ses intentions en ce qui concerne cette categorie de personnels contractuels, a l'heure ou la formation continue represente un enjeu tellement important en matiere de soutien a l'emploi.

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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