Institutions europeennes
Question de :
M. Muller Alfred
- RL
M. Alfred Muller attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation du dossier Europol. Les 12 pays membres de la CEE ont signe le 2 juin a Copenhague un accord precisant les taches et le fonctionnement de l'Unite europeenne des drogues (UED), premiere etape du futur Europol (office europeen de police). La France a presente en decembre 1992 la candidature de Strasbourg, qui accueille depuis un an l'equipe de projet, composee d'une trentaine de policiers de six nationalites. Le conseil europeen, qui se reunira la semaine prochaine a Copenhague, sera appele a trancher la question du siege. Il semble que les declarations de M. le ministre de l'interieur en marge des reunions preparatoires des ministres du groupe Trevi a Kolding, en mai dernier, traduisent une volonte de lacher la candidature de Strasbourg par le soutien d'une eventuelle candidature espagnole qu'il a lui-meme suscitee. Ces declarations risquent de nuire aux interets de la France dans la construction europeenne et affaiblissent singulierement les chances de succes de la candidature francaise a la veille d'une negociation difficile. Il aimerait savoir si le ministre et le Gouvernement sont toujours resolus a respecter les engagements de l'Etat et a defendre la candidature de Strasbourg. La candidature presentee et defendue par le gouvernement en 1992 a-t-elle ete completee ou renforcee par l'integration des possibilites de financement communautaire expressement prevues par le Traite d'union europeenne ? Dans l'affirmative, peut-il en communiquer la teneur ?
Auteur : M. Muller Alfred
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union europeenne
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993