TIPP
Question de :
M. Cazin d'Honincthun Arnaud
- UDF
Il a ete decide dans la loi de finances rectificative pour 1993 d'augmenter la TIPP afin notamment de permettre le financement du Plan presente par M. le Premier ministre, en mai dernier. Cela se traduira donc par une charge supplementaire qui pesera notamment sur les transporteurs routiers qui ne pourront la repercuter sur leurs prix de vente en raison de la crise economique. En outre, ces entreprises sont confrontees a une concurrence europeenne rude et connaissent des difficultes liees aux mesures europeennes qui aggravent leur situation. Aussi M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il ne serait pas necessaire, comme cela a ete le cas pour les agriculteurs ou les pecheurs, d'envisager des mesures particulieres d'adaptation a ce nouvel environnement. Sous quels delais seraient-elles prises et sous quelles formes ?
Auteur : M. Cazin d'Honincthun Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993