Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les difficultes importantes que connait l'industrie papetiere francaise. En effet la sous-evaluation du dollar pese gravement depuis plusieurs annees sur l'industrie de la pate a papier et provoque aujourd'hui, pour certains produits, des transferts de parts de marche au profit des entreprises de la zone dollar. La depreciation de grande ampleur de la plupart des monnaies etrangeres apporte un avantage competitif majeur aux producteurs des pays ayant fortement devalue et elle remet en cause les positions de l'industrie francaise sur son marche national et a l'exportation. D'autre part, l'absence de coordination communautaire dans l'organisation, la gestion des dechets, notamment entre la France et l'Allemagne, cree un differentiel de cout d'approvisionnement en matieres premieres de recuperation et une distorsion concurrentielle importante aux depens des societes francaises. Ceci a pour consequence une perte qui devrait avoisiner les 3 milliards de francs pour 1992, soit 10 p. 100 du chiffre d'affaires de toute l'industrie. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour corriger les distorsions de concurrence subies par l'industrie papetiere francaise et pour compenser leurs effets.