Question écrite n° 2976 :
Graffiti

10e Législature

Question de : M. Grosdidier François
- RPR

M. Francois Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme et les nuisances causees par les « tags » sur les facades, voire sur celles de monuments historiques dont un grand nombre sont recouverts de graffiti indelebiles et de mauvais gout. Les auteurs restent trop souvent insaisissables. Il lui demande, en consequence, pour ce type de delinquance, s'il envisage de prendre des mesures particulieres ainsi que sur la delivrance des bombes de peinture en aerosol.

Données clés

Auteur : M. Grosdidier François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pollution et nuisances

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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