Question de : M. Durr André
- RPR

M. Andre Durr appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les difficultes rencontrees par les centres d'hebergement et de readaptation sociale (CHRS) du Bas-Rhin, d'une part, pour obtenir les financements necessaires a leur bon fonctionnement, d'autre part, pour accueillir, faute de places en nombre suffisant, de nombreuses personnes ou familles en grande difficulte. En ce qui concerne les problemes de financement, ils proviennent essentiellement de ce que les incidences financieres des avenants a la convention collective s'appliquant au personnel de ces etablissements, bien qu'agreees par son ministere, ne sont pas prises en compte dans l'evolution de l'enveloppe departementale de credits mise a la disposition de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales chargee de fixer les dotations de financement de ces structures. Or les charges de personnel representent generalement pres de 80 p. 100 des budgets de ces etablissements. S'agissant de depenses obligatoires et incompressibles, l'insuffisance actuelle de financement conduit ces etablissements a s'installer dans une situation de deficit structurel et chronique hypothequant l'avenir de ces institutions dont l'importance dans le contexte socio-economique actuel n'est plus a demontrer. Par ailleurs, les services de la direction departementale des affaires sanitaires et sociales viennent d'elaborer un rapport relatif au schema departemental des CHRS dans le Bas-Rhin. L'etude realisee demontre que, comparativement a d'autres departements, le Bas-Rhin connait un certain sous-equipement en places et qu'un minimum de quatre-vingt-dix lits supplementaires seraient necessaires pour permettre a des personnes ou familles relevant de telles structures de pouvoir y etre effectivement accueillies. Actuellement, mis a part l'accueil de refugies ou de Francais rapatries, l'ensemble des CHRS du departement ne represente que cent quatre-vingt-treize places. Il souhaiterait connaitre, d'une part, de quelle maniere il est envisage d'assainir la situation financiere de ces etablissements et, d'autre part, si des moyens financiers nouveaux peuvent etre degages afin de doter le departement du Bas-Rhin d'un nombre de places repondant aux besoins actuels.