Label : made in France
Question de :
M. Briand Philippe
- RPR
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les importations sauvages qui perturbent le bon fonctionnement des mecanismes de prix. Afin de lutter contre ces importations, il semble souhaitable de rehabiliter le label made in France« et d'en redefinir la charte. En effet l'utilisation de ce label est actuellement une hypocrisie puisque, a la demande des industriels eux-memes, les pouvoirs publics avaient autorise qu'un produit semi-fini puisse etre ainsi labellise alors que seul un nombre limite d'operations etaient effectuees sur le sol francais comme par exemple coudre des boutons sur des chemises. En consequence, il demande quelles dispositions il compte prendre vis-a-vis de cette situation.
Auteur : M. Briand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994