Dispense
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, s'il ne lui semble pas opportun, en raison de la diminution envisagee des effectifs militaires, de revoir les cas de dispense du service national, particulierement en ce qui concerne les deux annees obligatoires des chefs d'entreprises. Pour ce faire les membres des commission regionales competentes pourraient alors etre consultes pour avis.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993