Gel des terres
Question de :
M. Baur Charles
- UDF
M. Charles Baur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la mise en jachere de terres agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, qui pose la question de l'utilisation de ces terres. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte prendre des mesures concernant les modalites de jouissance de ces terres en jachere, notamment par les collectivites publiques, et leur eventuelle destination sociale, culturelle ou sportive.
Auteur : M. Baur Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993