Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du logement sur la revalorisation du bareme des aides personnalisees au logement, a laquelle on aurait du proceder au 1er juillet 1993. Le collectif budgetaire a renvoye cette revalorisation a juillet 1994. Depuis sa creation, le systeme APL n'avait connu qu'une annee sans actualisation, en 1986, mais cette annee-la, le pouvoir d'achat des menages s'etait accru de 2,9 p. 100. En revanche, selon les dernieres previsions de l'INSEE, ce pouvoir d'achat baissera en 1993. La non-revalorisation de cette annee ne represente qu'une economie de 200 millions de francs, mais elle penalise les menages beneficiaires de telles aides, les plus nombreux ayant un revenu au niveau du SMIC ou d'un SMIC et demi. Alors que les associations, de plus en plus nombreuses et actives, se mobilisent justement contre les expulsions de locataires, a commencer par le Mouvement de l'abbe Pierre, il craint que les risques ne soient accrus de la precarisation des familles par rapport au logement ; ainsi, des menages, dont le taux d'effort est actuellement au maximum, se retrouveront tributaires des decisions et des financements des fonds de solidarite logement. Au total, c'est une economie mediocre et peu certaine pour l'Etat : ce qui n'est pas paye au titre de l'APL devra l'etre au titre du FSL, mais apres une periode qui constitue pour les familles un veritable traumatisme. Il lui demande, alors qu'on a accorde des avantages fiscaux de plus de 2 milliards aux proprietaires, de revenir sur la non-revalorisation des baremes APL, qui penalise les menages aux revenus les plus modestes.