Politique et reglementation
Question de :
M. Dousset Maurice
- UDF
M. Maurice Dousset attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la prise en charge de certains accidentes, lors de la pratique d'un sport violent notamment, par la securite sociale, alors que celle-ci devrait se retourner contre les assurances. Il souhaiterait savoir ce que represente en terme de depenses cette pratique et quels moyens pourraient etre envisages pour y mettre fin.
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993