Question écrite n° 3005 :
Timbres

10e Législature

Question de : M. Pont Jean-Pierre
- UDF

Au moment ou il est fait etat d'une prochaine hausse des tarifs postaux M. Jean-Pierre Pont demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur s'il peut faire etudier par ses services une tarification nouvelle permettant de simplifier pour le consommateur, les bureaux de poste et les buralistes, l'utilisation et la distribution du timbre-poste. Le principe de cette nouvelle grille de tarifs pourrait etre le suivant : le timbre-poste en service rapide, tarif lettre jusqu'a 20 grammes - actuellement 2,50 francs - serait utilise comme unite de base pour les tarifs suivants : 50 grammes, 100 grammes, 250 grammes, 500 grammes. Ainsi deux unites de base pour 50 grammes (5 francs), 3 unites de base pour 100 grammes (7,50 francs), etc. Il en serait de meme pour les services rapides a destination de l'etranger. Ce systeme presente l'avantage de n'utiliser pour les tarifs les plus courants qu'un seul modele de timbre, d'eviter des deplacements inutiles, en particulier pour les personnes agees, pour se procurer les multiples timbres actuellement necessaires, d'eviter egalement l'encombrement des bureaux de poste. Il appartiendrait bien entendu aux services de M. le ministre d'etablir avec ce systeme une tarification equitable ne lesant pas le consommateur. Il existe a ce sujet actuellement une distorsion abusive entre les principaux tarifs, par exemple 30 grammes supplementaires coutent 1,50 franc (passage de 20 grammes a 50 grammes), alors que les 250 grammes ne coutent que 4 francs pour passer de 250 grammes a 500 grammes ! Une variante de ce systeme, qui aurait precisement l'avantage de resserrer l'ecart entre les tranches de tarif, consisterait a utiliser simultanement un timbre de base et une unite de base. Exemple : timbre de base : 2,5 francs - unite de base : 1,25 francs. Les carnets de timbres contiendraient ces deux sortes de vignettes permettant d'acceder ainsi sans probleme a tous les tarifs les plus usuels : 2,50 francs, 3,75 francs, 6,25 francs, 8,75 francs, etc. Un timbre de base fixe a 2,70 francs serait associe a une unite de base a 1,35 franc, etc. Il serait egalement souhaitable pour l'information du consommateur qu'a chaque modification importante, tous les usagers des postes recoivent systematiquement avec leur courrier un tarif simplifie edite par les services du ministere des postes.

Données clés

Auteur : M. Pont Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

partager