Entreprises d'insertion
Question de :
M. Marchand Yves
- UDF
M. Yves Marchand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences de la circulaire Aubry du 26 fevrier 1993 portant sur les modalites d'application du decret du 30 decembre 1991 confiant l'interim d'insertion a des societes commerciales baptisees EII (entreprises d'interim d'insertion). Ce decret etendait le champ d'application de l'insertion sociale jusque la confiee a des organismes a but non lucratif (associations intermediaires notamment) a des entreprises commerciales privees beneficiant de subventions considerables de l'Etat. Pourquoi creer des EII alors que l'insertion se fait deja tres bien au moyen des associations intermediaires, a bon compte pour l'Etat, pour les utilisateurs de main-d'oeuvre et en definitive pour les demandeurs d'emploi. Il lui demande s'il compte annuler la circulaire Aubry pour la remplacer par un texte confortant au contraire les associations intermediaires dans leur role de reinsertion sociale.
Auteur : M. Marchand Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 7 mars 1994