Politique forestiere
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche ou en est l'application des mesures forestieres prises dans le cadre de la reforme de la politique agricole commune. Il rappelle qu'un regime d'aides a ete institue par le reglement CEE du 30 juin 1992, lequel prevoyait en outre la possibilite pour les Etats membres de prendre des mesures d'aides supplementaires. En consequence, il demande quel est l'impact des mesures communautaires en vigueur, quelles sont les dispositions deja prises par le Gouvernement au-dela de ces mesures et celles qui sont envisagees.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993