Politique et reglementation
Question de :
M. de Montesquiou Aymeri
- UDF
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la « structure professionnelle nationale, proche des structures ordinales classiques » dont il a evoque la creation dans un discours prononce le 28 mai a l'occasion du sixieme salon infirmier europeen. Cinq organisations infirmieres, dont l'ANFIIDE, sont favorables a cette creation mais souhaiteraient qu'elle s'accompagne de la nomination d'un conseil des sages charge de consulter l'ensemble des organisations professionnelles sur la necessite d'une telle structure, d'en definir le champ de competences qui devrait depasser le domaine disciplinaire, et de soumettre ce projet pour approbation a l'ensemble des personnels concernes. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions ont ete envisagees pour l'elaboration de cette structure.
Auteur : M. de Montesquiou Aymeri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993