Incendies
Question de :
M. Pintat Xavier
- UDF
M. Xavier Pintat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les consequences de la situation du Fonds forestier national pour les sylviculteurs girondins sinistres lors des incendies des 31 mars et 1er avril 1990. L'assurance avait ete donnee que des aides de l'Etat au profit de ces sylviculteurs seraient accordees pour permettre les travaux indispensables et prealables au reensemencement des parcelles. Ceux-ci realises, le Fonds forestier national n'est pas en mesure de respecter ses engagements, placant ainsi les sylviculteurs dans une situation delicate a l'egard de leurs fournisseurs. Il lui demande de lui preciser les dispositions qu'il compte prendre pour pallier cette situation.
Auteur : M. Pintat Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993