Frais de deplacement
Question de :
M. Berthommier Jean-Gilles
- UDF
M. Jean-Gilles Berthommier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait qu'en application du decret no 90-437 du 28 mai 1990 certaines categories de personnel du ministere de l'education nationale (infirmieres et medecins scolaires, conseillers pedagogiques par exemple) beneficient d'indemnisation pour les frais occasionnes par leurs deplacements. Or celle-ci ne correspond pas a la hauteur des missions qui leur incombent. Aussi il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour resoudre ce probleme.
Auteur : M. Berthommier Jean-Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993