Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les propositions de la federation des industries mecaniques et transformatrices des metaux visant a combler le besoin en tresorerie de nombreuses entreprises prises aujourd'hui en tenaille entre la gravite de la crise et les restrictions, souvent drastiques, des concours bancaires. Ces propositions sont inspirees des mesures prises par le gouvernement Pompidou apres mai 1968 (decret du 11 juin 1968). Elles consistent a mettre en place avant la fin juin 1993 un systeme d'avance aux entreprises qui le justifieraient. Celui-ci pourrait representer jusqu'a 50 p. 100 de la valeur ajoutee manquante au cours des derniers quatre mois. La duree de l'avance serait de dix-hui mois, remboursable par tiers tous les six mois. Les prets seraient garantis par la SOFARIS. La mise en place de ce systeme se ferait au taux du PIBOR et permettrait aux entreprises de passer un cap difficile jusqu'a ce que les effets du plan gouvernemental en direction des PME-PMI se fasse sentir. Il souhaite connaitre son sentiment sur cette proposition.