Afrique du Nord
Question de :
M. Cousin Alain
- RPR
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord ages d'au moins cinquante-six ans et demandeurs d'emploi depuis plus d'un an : un complement de ressources leur garantit un revenu minimum de 4 000 francs. Le probleme se pose pour ceux d'entre eux qui, beneficiaires du RMI, donc ayant a priori droit a ce complement de ressources, ont accepte un emploi a temps partiel. La clause « prive d'emploi depuis plus d'un an » les exclut du nombre des beneficiaires. Afin de ne pas decourager les bonnes volontes, ne serait-il pas envisageable d'etendre cette mesure a toute personne ayant participe aux operations d'Afrique du Nord entre 1952 et 1962 et dont les ressources sont inferieures a 4 000 francs mensuels ? Le petit nombre de personnes concernees ne greverait que de tres peu le budget mais permettrait d'effacer encore une injustice.
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993