Infirmieres-puericultrices
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les preoccupations des infirmieres-puericultrices. Alors que le decret no 92-859 du 28 aout 1992 a etabli une revalorisation indiciaire de leur statut, l'application des decrets du 27 mars 1993 entraine une diminution de salaire importante pour la plupart d'entre elles, de l'ordre de 10 p. 100 dans certains cas. Il lui demande donc de lui indiquer tout d'abord pour quelles raisons le gouvernement precedent a publie ce decret, en contradiction avec celui de 1992 et, ensuite, s'il serait possible d'envisager une modification de la reglementation precitee.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Date :
Question publiée le 28 juin 1993