Question écrite n° 3038 :
Frais pharmaceutiques

10e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur le probleme pose par le non-remboursement de certains medicaments. Il lui expose le cas d'une patiente suivie, depuis 1990, pour une aplasie medullaire, qui jusqu'a present etait traitee par serum antilymphocytaire. Son etat s'etant degrade, son medecin lui prescrit un traitement par androgene. Or, depuis un arrete du 7 juin 1990, l'halotestin n'est plus rembourse par la securite sociale. Conscient de cet etat de fait, le medecin choisit neanmoins cette solution qui, il le sait, entraine des consequences financieres pour sa patiente, plutot que de lui administrer un traitement beaucoup plus agressif, de type cyclosporine. La patiente doit aujourd'hui debourser environ 500 francs par mois et il est envisage de lui doubler la posologie, ce qui doublerait egalement le cout. Il semblerait que l'halotestin soit actuellement le seul medicament en France permettant de repondre a un traitement de ce type et, en tout etat de cause, un certain nombre de cas cliniques sont certainement ameliores par ce type de medicament, qui represente une indication possible selon l'age et la gravite de la maladie. Aussi, il lui demande s'il ne lui semblerait pas souhaitable d'envisager des derogations aux dispositions de l'arrete du 7 juin 1990 afin de ne pas penaliser les malades qui ne peuvent etre traites qu'a l'aide de ce medicament.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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