Question écrite n° 3040 :
Artisanat

10e Législature

Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des artisans et sur les propositions recemment emises par l'assemblee permanente des chambres de metiers. Quelques mesures ont deja ete prises en faveur de ces professionnels, notamment dans le collectif budgetaire, mais elles ne repondent pas a l'ensemble de leurs difficultes specifiques. L'artisanat contribue a la qualite de vie de nos concitoyens et le savoir-faire des artisans pourrait utilement etre valorise dans le cadre de la lutte contre le chomage. Par consequent, son importance economique et sociale n'est guere a justifier aupres des pouvoirs publics preoccupes par l'emploi et l'amenagement du territoire. Il lui demande donc de lui preciser la politique du Gouvernement dans ce domaine et en particulier si une loi d'orientation est envisagee dans les prochains mois.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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