Question écrite n° 3051 :
Assurance veuvage

10e Législature

Question de : M. Schleret Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Schleret attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les conditions generales du regime de l'assurance veuvage prevu par la loi du 17 juillet 1980. Le regime de l'assurance veuvage est tres different de celui de la pension de reversion qui obeit a des regles propres fixees par le decret du 31 decembre 1980. Il lui demande quels efforts seront entrepris pour la revalorisation substantielle de l'allocation ainsi que l'augmentation du plafond de ressources.

Données clés

Auteur : M. Schleret Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Veuvage

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

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