Question écrite n° 3053 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. de Richemont Henri
- RPR

M. Henri de Richemont attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'inquietude provoquee dans le secteur du transport par l'annonce du projet d'augmentation de la TIPP en juillet prochain. Bien que cette mesure releve d'un souci legitime de redressement economique de notre pays, ces professionnels considerent que cette augmentation aura, d'une part, de lourdes incidences sur le prix de revient du transport et, d'autre part, qu'elle ne pourra pas, dans le cadre de leur activite de prestations de service, etre repercutee sur les prix de vente en raison de la situation du marche actuellement difficile. Cette nouvelle ponction fiscale reduisant la marge des entreprises, dont l'equilibre financier est deja precaire, entrainera de nombreuses suppressions d'emplois, sans compter le gel des investissements, les entreprises ne pouvant plus, dans ces conditions, degager des resultats positifs. Il lui demande si le Gouvernement n'entend pas revoir dans son projet la situation du transport routier.

Données clés

Auteur : M. de Richemont Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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