TIPP
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'inquietude provoquee dans les secteur du transport par l'annonce du projet d'augmentation de la TIPP en juillet prochain. Bien que cette mesure releve d'un legitime souci de redressement economique de notre pays, ces professionnels considerent que cette augmentation aura une incidence majeure sur le poste « carburant » essentiel dans leurs prix de revient, que dans le cadre de leur activite de prestations de services ils ne pourront pas repercuter dans le prix de vente en raison de la situation du marche actuellement difficile. Cette nouvelle ponction fiscale reduisant la marge des entreprises, dont l'equilibre financier est deja precaire, entrainera de nombreuses suppressions d'emplois, sans compter le gel des investissements, les entreprises ne pouvant plus dans ces conditions degager de resultats positifs. Il lui demande si le Gouvernement n'entend pas revoir dans son projet la situation du transport routier.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993