Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la necessite de clarifier, au niveau europeen, le dossier relatif a l'utilisation des biocarburants. En effet, le rapport Levy, tout en confirmant la possibilite technique d'employer des biocarburants sans modifier les moteurs existants, preconise de ne pas en faire actuellement usage pour des raisons d'opportunite economique, prenant notamment position contre la reduction de 90 p. 100 de la TIPP proposee par la commission de Bruxelles en faveur des biocarburants. Or, dans un communique de presse du commissaire europeen aux finances et a la fiscalite, il etait rappele que les « pertes de recettes liees aux biocarburants restent tres sensiblement inferieures a celles liees a l'essence sans plomb ». En ignorant egalement le cout des dispositions prises pour tenter de reduire la pollution par evaporation des nouveaux carburants non plombes, le rapport Levy « oublie » de mettre ce cout au debit des finances publiques, cout estime selon les specialistes a des investissements proches de 1,5 milliard de francs en raffinerie et de 11 milliards de francs en distribution. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de clarifier la position de la France en faveur des biocarburants, notamment a l'egard de nos partenaires de la CEE, par un soutien des propositions de la commission de Bruxelles pour une fiscalisation equilibree des biocarburants vis-a-vis des hydrocarbures.