Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'education nationale au sujet du maintien des ecoles dans les communes rurales. Le Gouvernement a decide un moratoire en ce qui concerne la suppression d'ecoles en milieu rural. Mais un moratoire par definition permettra seulement de bloquer la situation en attendant qu'une decision soit prise. La baisse de population des campagnes, si un redressement n'est pas opere, et cela semble hypothetique, amene a creer des regroupements pedagogiques entre communes voisines. Les regroupements pedagogiques ameneront certes une meilleure « rentabilisation » du service de l'education nationale, et seront donc benefiques pour le budget de l'Etat. Cela suppose l'organisation et le cout de tansports entre les differentes communes regroupees. Certes les transports scolaires du fait de la decentralisation sont de la competence du departement. Mais la surcharge financiere, si ce processus etait accentue (et cela est probable), va peser lourd dans le budget de certains departements tres depeuples. Par ailleurs, la difference entre le cout reel du transport et la subvention eventuelle du departement sera en fait a la charge des communes, car il leur sera difficile de demander aux familles de le payer. Devant une telle situation, il serait souhaitable qu'une aide de l'Etat soit accordee aux communes se trouvant dans l'obligation d'un regroupement pedagogique pour eviter la suppression de leur ecole publique. Ces communes, par definition, sont petites et, par consequent, ont des budgets difficiles a equilibrer. Une solidarite nationale doit normalement intervenir a leur egard. Il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de mettre en oeuvre une telle mesure.