Dispense
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait, que, en raison de la diminution programmee des effectifs militaires, il y aurait a revoir les cas de dispense du service national et plus particulierement en ce qui concerne les entreprises, sur l'urgence, par exemple, des deux annees effectives obligatoires de chefs d'entreprise. Ceci devrait pouvoir se faire en consultant eventuellement les membres des commissions regionales competentes.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993