Poids lourds
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'imperieuse necessite de modifier l'arrete du 27 decembre 1974 relatif aux restrictions de circulation des vehicules poids lourds. Il apparait, en effet, que cette reglementation est tres penalisante pour les transporteurs francais par rapport a leurs concurrents etrangers, et qu'elle est, d'autre part, appliquee sans aucune souplesse, c'est-a-dire sans tenir aucun compte des eventuels cas de force majeure qui pourraient se presenter. Il lui demande donc de lui indiquer quel est son sentiment sur cette question et s'il envisage de remedier a cette situation.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993