Bande CB
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le fait que la reglementation actuelle des postes emetteurs recepteurs fonctionnant sur les canaux banalises (CB) presente un certain nombre de lacunes. De nombreuses propositions ont ete formulees par les associations de cibistes et il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont ses intentions en ce qui concerne l'evolution de la reglementation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993