Zones rurales
Question de :
M. Fèvre Charles
- UDF
M. Charles Fevre attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les problemes qui vont se poser lorsque prendra fin, dans six mois, la decision de M. le Premier ministre de suspendre toute suppression de service public en milieu rural. En effet, cette mesure temporaire ne fait que retarder les echeances et il est a craindre que, cette periode passee, les administrations et entreprises publiques ne reprennent leurs projets de restructuration. Si le moratoire decide etait porte a deux ou trois ans, il deviendrait un outil credible de la revitalisation du milieu rural. C'est pourquoi il lui demande de reconsiderer la duree de cette mesure.
Auteur : M. Fèvre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993