Question écrite n° 3098 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Madalle Alain
- RL

L'organisation actuelle du systeme de gestion des retraites exclut les retraites des organes de decisions. Lors de la creation des regimes de retraites par repartition, a la fin de la guerre 1939-1945, il etait normal que les retraites ne participent pas a la decision puisqu'ils n'avaient jamais cotise. Il etait comprehensible que ce soient les cotisants (employeurs et salaries) qui gerent le systeme. A l'heure actuelle, les retraites ont ete cotisants pendant leur vie professionnelle et ont droit, a ce titre, de participer a la gestion des regimes de retraites. De plus, ils se sont organises et structures au sein d'associations qui sont maintenant tres representatives de cette partie de la population francaise. Ainsi, il serait bon que les retraites soient consultes et fassent partie des instances de reflexion existantes ou a creer. Ils pourraient apporter une experience certaine lorsqu'il s'agira de traiter des problemes des retraites. M. Alain Madalle demande donc a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si elle entend prendre des mesures pour introduire la representation des retraites dans les organes de gestion des systemes de retraites.

Données clés

Auteur : M. Madalle Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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