Politique fiscale
Question de :
M. de Montesquiou Aymeri
- UDF
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du budget sur le regime fiscal des bio-carburants et de la biomasse. Ceux-ci pourraient representer un debouche de substitution tres important pour notre agriculture et apporter une solution naturelle au probleme des jacheres. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportun de les faire beneficier d'incitations fiscales et d'aides aux investissements pour en accelerer la recherche et le developpement.
Auteur : M. de Montesquiou Aymeri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993