Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi exercant une activite a temps partiel. Il lui expose le cas d'une personne qui, apres avoir accepte un contrat de travail se rapportant a un emploi de femme de menage pour un volume horaire hebdomadaire de dix heures, s'est vu supprimer les allocations de l'ASSEDIC. La brutalite d'une telle mesure qui s'avere assez frequente ne semble pas de nature a encourager les demandeurs d'emploi a reprendre une activite professionnelle et pourrait apparaitre, au contraire, suffisamment redhibitoire pour favoriser le travail au noir. Sur un marche du travail dramatiquement exsangue ou seules progressent les offres d'emploi a temps partiel, des assouplissements des conditions de cumul d'allocations chomage et de revenus provenant d'activites reduites seraient souhaitables afin de ne pas penaliser les demandeurs d'emploi qui multiplient leurs efforts pour demeurer actifs. En consequence, il lui demande s'il envisage de modifier les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi qui exercent une activite a temps partiel pour que le versement des prestations de l'ASSEDIC s'opere de maniere reellement differentielle dans la mesure ou le revenu procure par l'emploi a temps non complet est inferieur a 100 p. 100 du montant des allocations desservies ou du salaire precedemment percu.