Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Devedjian Patrick
- RPR
M. Patrick Devedjian appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur la convention signee entre le syndicat des chirurgiens-dentistes et trois caisses nationales d'assurance-maladie en janvier 1991. Celle-ci prevoyait une revalorisation tarifaire de 1,2 p. 100 par an. Or, cette convention est restee bloquee depuis sa signature. C'est pourquoi, il lui demande les raisons de ce blocage ainsi que les intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Devedjian Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993