Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le fait que les Francais qui se sont enfuis d'Alsace-Lorraine au peril de leur vie afin de se soustraire a l'enrolement dans les troupes allemandes lors de la Seconde Guerre mondiale se voient refuser le titre de PRAF. Cette application de la loi, qui se base sur le fait que precisement, ces personnes se sont enfuies apres le decret allemand d'incorporation est particulierement injuste et incoherente et il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles mesures il entend prendre afin de remedier a une telle situation.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 juin 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993