Question de : M. Drut Guy
- RPR

M. Guy Drut appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des professionnels du tourisme equestre. La loi du 13 juillet 1992 reglementant l'encadrement des activites physiques et sportives mentionne que « nul n'est habilite a enseigner, animer, encadrer s'il n'est titulaire d'un brevet inscrit par l'Etat sur une liste d'homologation ». Cette disposition doit s'appliquer des juillet 1993. Interroge par les clubs hippiques du departement de Seine-et-Marne, il souhaiterait savoir si des mesures d'accompagnement pourraient etre prevues pour preserver les droits anterieurement acquis par les loueurs d'equides et si, face a l'inadaptation relative du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) a la profession, il serait envisageable de voir inscrire sur la liste d'homologation les brevets de guide et d'accompagnateur de tourisme equestre uniquement pour la partie encadrement ou bien si la mise en place d'une equivalence avec le BAPAAT serait possible. Il porte a sa connaissance l'urgence des mesures a prendre compte tenu des problemes d'assurance qui ne manqueront pas d'apparaitre des juillet prochain.