Question écrite n° 3140 :
Industrie et P et T : personnel

10e Législature

Question de : M. Charroppin Jean
- RPR

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les conditions d'attribution de la medaille des PTT aux seuls personnels dits actifs : preposes, agents techniques et, plus generalement, a ceux qui prennent leur retraite a l'age de cinquante-cinq ans. En effet, s'agissant des services sedentaires pour lesquels l'age de la retraite est fixe a soixante ans, aucun agent ne peut y pretendre, si ce n'est a titre posthume. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour que ces derniers puissent se voir attribuer, sinon la medaille d'honneur des PTT, du moins la distinction du travail pour vingt, trente voire quarante annees de loyaux services.

Données clés

Auteur : M. Charroppin Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993

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