Question écrite n° 3156 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Jégou Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Jegou appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications presentees par le monde combattant et souhaiterait savoir s'il a ete fait un chiffrage precis de ces demandes, ainsi qu'une evaluation rigoureuse de leur impact en termes budgetaires ou d'equilibre des regimes sociaux. Il lui demande s'il peut indiquer le cout suppose de plusieurs de ces mesures : octroi de la retraite professionnelle anticipee des cinquante-cinq ans pour les anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs en fin de droits et les pensionnes a au moins 60 p. 100 et de la campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimiles, possibilite pour les orphelins de guerre et les pupilles de la nation de demeurer ressortissants de l'ONAC lorsqu'ils deviennent majeurs, « decristallisation » des pensions des ressortissants des pays des ex-colonies francaises (autres que le Senegal) ayant combattu dans l'armee francaise. Il lui demande egalement s'il envisage d'elever le niveau des pensions d'ascendants et d'apporter les apaisements necessaires aux anciens combattants qui continuent de craindre une remise en cause de la perennite du secretariat d'Etat aux anciens combattants et de l'ONAC, ainsi que l'instauration d'un « jour unique de memoire ».

Données clés

Auteur : M. Jégou Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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