Chambres d'agriculture
Question de :
M. Beaumont René
- UDF
M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait qu'en 1983, le gouvernement avait modifie profondement la representation du monde rural au sein des chambres d'agriculture et que celle-ci est toujours appliquee. En fait, le college elu des proprietaires ruraux et usufruitiers qui avait une representation de quatre membres a ete ramene a deux membres seulement. Dans un departement comme la Saone-et-Loire, ou le fermage represente 70 p. 100, la part versee par les proprietaires exploitants ou bailleurs represente l'essentiel du budget de la chambre d'agriculture. Au moment ou les questions se posent d'environnement rural, de maintien des paysages, de survie du monde agricole, il lui demande si, dans un souci d'equite, il ne lui apparait pas opportun d'augmenter la representation des proprietaires et cela en vue de permettre une meilleure representation des diverses productions des regions.
Auteur : M. Beaumont René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993