Question de : M. Arnaud Henri-Jean
- RPR

M. Henri-Jean Arnaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les activites de tourisme sportif qui, dans le cadre de la pluriactivite, permettent aux agriculteurs de completer les faibles revenus qu'ils tirent desormais de la terre, contribuant ainsi au maintien d'exploitations agricoles et donc d'emplois dans des regions menacees par la desertification. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que certaines dispositions de la loi no 92.652 du 13 juillet 1992, modifiant celle du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et la promotion des activites physiques et sportives, ne remettent en cause cette necessaire diversification en prevoyant qu'a partir du 13 juillet prochain, nul ne pourra enseigner, encadrer ou animer contre remuneration une activite physique ou sportive s'il n'est pas titulaire d'un diplome homologue, c'est-a-dire dans la plupart des cas d'un diplome delivre par l'Etat. Il souhaiterait egalement savoir si elle compte delivrer rapidement, comme le lui permet l'article 25 de la loi du 13 juillet 1992, des derogations aux agriculteurs qui ne sont pas titulaires d'un brevet d'Etat mais qui pourtant exercent avec competence et depuis des annees, en Ardeche et ailleurs, des activites qui sans eux risqueraient de disparaitre.