Conseillers municipaux
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le mandat des conseillers municipaux. Il note qu'une fois elu, le conseiller municipal n'est juridiquement tenu a aucune presence effective aux conseils municipaux. Dans certains cas, heureusement fort rares, le conseiller municipal ne siege pas durant la quasi-totalite de son mandat. Il en resulte donc une composition effective tronquee du conseil municipal. Il l'interroge sur les possibilites juridiques de demission d'office d'un conseiller municipal absent a de trop nombreuses reprises et sur les projets de son ministere en la matiere.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 9 août 1993