Question écrite n° 3196 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que l'arrondissement est un echelon administratif particulierement judicieux puisqu'il reste a dimension humaine et qu'il pourrait permettre de servir non seulement de relais aux actions de l'Etat, mais aussi de niveau de coordination entre les actions des departements et celles des regions. Il apparait, cependant, que, en raison de l'evolution economique et demographique, le decoupage actuel de certains arrondissements n'a pas une coherence absolue. Plutot que de laisser tomber subrepticement en desuetude certains arrondissements, comme c'est le cas actuellement avec l'absence systematique de nomination de sous-prefet, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait preferable, d'une part, d'adapter la carte nationale du decoupage de la France en arrondissements et, d'autre part, de redonner aux arrondissements ainsi redefinis de plus larges competences, tant pour l'administration d'Etat que pour la coordination des differentes administrations territoriales.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arrondissements

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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