Réponse publiée le 20 septembre 1993

Le dispositif des contrats emploi-solidarite a connu un developpement considerable en 1992 : 591 269 conventions et avenants aux conventions initiales ont ete conclus au lieu de 446 414 en 1991. Cette tendance s'est confirmee au cours du premier trimestre de 1993, pendant lequel la conclusion de 176 170 conventions et avenants est intervenue. Le contrat emploi-solidarite a constitue le principal instrument de lutte contre le chomage de longue duree dans le cadre du programme 900 000 chomeurs de longue duree lance en avril 1992 permettant d'assurer une insertion ou une reinsertion professionnelle transitoire a des personnes aux prises avec de grandes difficultes d'acces au marche du travail : chomeurs de longue duree, mais aussi beneficiaires du revenu minimum d'insertion. Par circulaire du 2 juin 1993, il a ete precise que 650 000 constats emploi-solidarite seraient pris en charge en 1993 et que l'effort en direction des publics les plus menaces d'exclusion (chomeurs de longue duree ages de plus de cinquante ans ou inscrits depuis plus de trois ans a l'ANPE beneficiaires du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis un an, travailleurs handicapes, jeunes les plus en difficulte) devrait etre poursuivi et amplifie. Le contrat emploi-solidarite constitue une solution transitoire et une insertion durable des titulaires de ces contrats doit demeurer un objectif prioritaire. Dans ce but, l'accent a ete mis sur le fait que les contrats emploi-solidarite devaient systematiquement s'inscrire dans un parcours d'insertion et de formation, la conclusion d'un contrat de qualification, d'apprentissage ou de retour a l'emploi devant etre notamment recherchee, a defaut d'un contrat de travail de droit commun, au terme du contrat emploi-solidarite. La possibilite de porter la duree du contrat de vingt-quatre a trente-six mois, en l'absence de solution alternative a ete, par ailleurs, introduite par le decret no 92-736 du 30 juillet 1992, pour les personnes les plus demunies. En outre, un nouveau dispositif a ete institue par la loi du 29 juillet 1992 : les emplois consolides, destines a favoriser une insertion durable de ces publics les plus en difficulte, notamment des beneficiaires du revenu minimum d'insertion. D'autre part, il a ete cree cent emplois d'agents contractuels charges de preparer et de suivre la resinsertion des beneficiaires de contrats emploi-solidarite, qui sont desormais en fonction dans chaque direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces differentes mesures doivent contribuer a la reinsertion des salaries sous contrat emploi-solidarite dont le contrat viendra a expiration au cours des prochains mois. Le dispositif des contrats locaux d'orientation instaure par la loi du 31 decembre 1992 au profit des jeunes de seize a dix-sept ans n'ayant aucune qualification professionnelle reconnue n'a eu effectivement que des resultats modestes jusqu'a present (seuls 292 contrats ont ete conclus en 1992), cette situation resultant de plusieurs facteurs : augmentation constante du taux de scolarisation des moins de dix-huit ans, faiblesse du niveau de remuneration, difficulte de montage des actions d'orientation professionnelle. Il parait en outre preferable d'orienter les jeunes sortis sans qualification du systeme scolaire vers des formations en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, d'orientation ou de qualification, afin qu'ils puissent choisir et apprendre un metier tout en travaillant dans une entreprise.