Grele
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les effets desastreux de la suppression des aides du Fonds de garantie des calamites agricoles aux agriculteurs souscrivant une assurance grele. Ce risque pourrait, sans l'aide financiere appropriee, devenir de fait inassurable. C'est pourquoi il lui demande de quelle facon il entend revenir sur cette decision qui a, par ailleurs, ete critiquee par la Cour des comptes, celle-ci ayant releve qu'aucune analyse en profondeur n'avait ete faite de la stagnation de l'assurance grele qui aurait justifie la suppression de ces aides.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 5 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993