Question de : M. Bois Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les reelles difficultes rencontrees par les magasins de proximite (surface egale a 400 metres carres). Dans la region Nord - Pas-de-Calais, ces magasins se voient concurrences par les structures etrangeres (belges, hollandaises, allemandes...) de facon que l'on pourrait qualifier de deloyale car ayant de graves consequences sur l'emploi et l'investissement. Les aspects de cette concurrence sont multiples : fournitures en produits generiques d'importation a tarifs attractifs pour la clientele, travaux dans les etablissements par des entreprises non francaises, implantation sauvage a proximite d'etablissements prealablement etablis et ayant contribue aux investissements locaux, utilisation abusive des possibilites du traitement social du chomage au detriment des emplois fixes, etc. Il souhaite donc connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour la defense du commerce de proximite et le remercie de sa reponse.